Ghislaine Leveque-Cala

Autre nom possible de la personne recherchée:
Ghislaine Levêque
De: Ghislaine LEVEQUE-CALA
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
JORFTEXT000049479200(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Ghislaine LEVÊQUE-CALA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nîmes
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nîmes
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Ghislaine LEVEQUE-CALA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2018
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nîmes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
depart_retraite
JORFTEXT000036859183(source JORF)
admission
02 Mai 201802/05/2018
De: Ghislaine LEVEQUE-CALA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017